portant fixation du prix de journée 2011 du foyer d'accueil spécialisé du centre départemental de repos et de soins à COLMAR.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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4 résultats pour la valeur "26/04/2011" du filtre Date de séance
fixant le montant et la répartition pour l'exercice 2011 de la dotation globalisée commune (DGC) prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) de l'association "Les Papillons Blancs" à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant extension de la capacité du foyer d'accueil spécialisé (FAS) de l'association "Arc en Ciel" à AUBURE de 20 à 21 places dont 1 place d'hébergement temporaire.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2011 de la Maison d'Enfants pour Mineurs Etrangers Isolés Demandeurs d'Asile "Chemida" de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/04/2011
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin